Conditions générales

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Votre accès au site www.fozmula.com (« le site web ») et son utilisation sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales. Ce Site ne peut être utilisé à des fins illégales ou interdites par les Conditions Générales. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes conditions et limitations. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez immédiatement quitter ce Site.

2 CONSEILS

Le contenu de ce Site web n’a pas valeur de conseil et ne doit conditionner aucune prise de décision.

3 MODIFICATIONS DU SITE WEB

Fozmula se réserve le droit de:

3.1 modifier ou supprimer sans préavis (temporairement ou définitivement) tout ou partie du Site web et vous confirmez que Fozmula décline toute responsabilité à l’égard desdits changements ou suppressions ; et

3.2 modifier à tout moment lesdites Conditions Générales. L’utilisation du site après modification vaudra alors acceptation de la version révisée.

4 LIEN VERS DES SITES TIERS

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites contrôlés et gérés par des tiers. L’insertion sur notre site d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de son contenu, et nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité de ce site ou d’une erreur dans les informations qu’il contient.

5 Copyright

5.1 5.1 L’ensemble des droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web et à son contenu (notamment son design, ses textes et les images qu’il contient, ainsi que tous les logiciels et les codes sources qui y sont intégrés) sont la propriété de Fozmula, ou utilisés par www.fozmula.com dans la mesure permise par la loi.

5.2 En accédant au Site web, vous acceptez d’accéder au contenu uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Aucun contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d’auteur. Cela exclut le téléchargement, la copie et/ou l’impression de pages du Site web pour un usage personnel et non commercial dans le cadre d’une utilisation résidentielle.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 6.1 Le site web est fourni « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », sans aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment sans aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude de son contenu.

6.2 Dans la mesure autorisée par la loi, Fozmula ne peut être tenue responsable en cas de dommages ou de pertes indirects ou consécutifs (notamment d’une perte d’activité, d’opportunité commerciale, de données, manque à gagner) résultant de l’utilisation du site Web.

6.3 Fozmula ne garantit pas que ce Site fonctionnera sans interruption et sera exempt d’erreurs, que les vices seront corrigés ni que le Site ou le serveur l’hébergeant sont exempts de virus ou de toute autre élément potentiellement dommageable.

6.4 Les présentes Conditions générales ne peuvent aucunement être interprétées comme une exclusion ou une limitation de la responsabilité de Fozmula en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence de sa personne morale, de ses collaborateurs ou de ses agents.

7 INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Fozmula ainsi que ses employés et agents à l’égard de dettes, dépens, frais et dépenses découlant d’ une réclamation ou d’une plainte à l’encontre de Fozmula, si cette réclamation ou plainte résulte d’une violation de vos engagements en vertu des présentes.

8 DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses des présentes Conditions était jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, quel qu’en soit le motif, ladite clause serait alors dissociée et les clauses restantes demeureraient applicables et opposables.

9 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées selon le droit anglais. En les acceptant, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.